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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°007/MAEPA du 03 avril 2020 fixant les mesures d'urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Gabonaise 16 au 23 avril 2020 - N°63
Sujet
Alimentation et nutrition, Général
Mot clé
Santé publique Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention Transport/dépôt Commerce intérieur Risques Mise en application Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures d'urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement. Le présent arrêté s'applique aux établissements intervenant dans la production, la transformation, la préparation, l'entreposage, la distribution et la commercialisation des aliments et denrées alimentaires, sur l'ensemble du territoire national. Il s'agit notamment des: établissements de restauration ; établissements de production et de transformation ; établissement de la production et/ou du conditionnement de l'eau ; commerces de proximité ; établissements d'entreposage et de stockage ; et hypermarchés et supermarchés.

Texte intégral
Français
Site web
www.legigabon.com

Références - Législation

Implemente

Loi L/7/77 portant institution d'une police phytosanitaire en République gabonaise.

Législation | Gabon | 1977

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Certification, Inspection, Désinfection, Recherche, Quarantaine, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 0292/PR/MAPDR du 18 février 2011 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire.

Législation | Gabon | 2011

Mot clé: Institution, Sécurité alimentaire

Source: FAO, FAOLEX

Loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2008

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Agro-foresterie, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 015/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Enregistrement, Recherche, Navire de pêche, Transbordement, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Pêche artisanale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Débarquement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mise en application, Inspection, Infractions/sanctions, Taxe/impôt, Gestion communautaire, Pêche continentale, Pêche maritime, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Loi n°023/2008 du 10 décembre 2008 portant politique de développement agricole durable.

Législation | Gabon | 2008

Mot clé: Développement agricole, Contrat/accord, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 15/65 du 22 décembre 1965 relative à l’inspection sanitaire des denrées alimentaires, produits et sous-produits d’origine animale.

Législation | Gabon | 1965

Mot clé: Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Abattage, Transformation/manutention, Toxicité/empoisonnement, Transport/dépôt, Produits alimentaires traités, Produits de la pêche, Crustacés, Hygiène/procédures sanitaires, Santé publique, Viande, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°0329/PRIMAEPSA du 02 Juillet 2015 portant indication de la durée de validité et des conditions de Conservation de certaines denrées alimentaires.

Législation | Gabon | 2015

Mot clé: Emballage/étiquetage, Accès-à-l'information, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Décret n °0578/PRIMAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.

Législation | Gabon | 2015

Mot clé: Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Abattage, Transformation/manutention, Toxicité/empoisonnement, Transport/dépôt, Produits alimentaires traités, Produits de la pêche, Crustacés, Hygiène/procédures sanitaires, Santé publique, Viande, Fraude, Infractions/sanctions, Produits de la chasse, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX