Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté N° 022/MAEPA/AGASA du 16/09/2021 fixant les conditions techniques et sanitaires des sites de débarquement des produits halieutiques.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Gabonaise N°120 BIS du 30 Juin 2021.
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Hygiène/procédures sanitaires Aquaculture Débarquement Poissons marins Mollusques
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 10 de la loi n°15/2005 du 8 août 2005 susvisée, définit les conditions sanitaires relatives au débarquement des produits de la pêche, de l'aquaculture et des mollusques bivalves ainsi que les exigences liées aux infrastructures.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 015/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Enregistrement, Recherche, Navire de pêche, Transbordement, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Pêche artisanale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Débarquement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mise en application, Inspection, Infractions/sanctions, Taxe/impôt, Gestion communautaire, Pêche continentale, Pêche maritime, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX