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Ordonnance nº 63-72 règlementant l'exercice de la pêche.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Autorisation de pêche Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance règlemente l'exercice de la pêche et détermine les infractions et amendes correspondantes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi n° 015/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Enregistrement, Recherche, Navire de pêche, Transbordement, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Pêche artisanale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Débarquement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mise en application, Inspection, Infractions/sanctions, Taxe/impôt, Gestion communautaire, Pêche continentale, Pêche maritime, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 0062/PR/MEFPE portant réglementation de la pêche en la République gabonaise.

Législation | Gabon | 1994

Mot clé: Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Entité non-gouvernementale, Aquaculture, Collecte de données/déclarations, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Pêche étrangère, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Commerce international, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX