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Arrêté nº008/MAEPDR/MBCPFPRA/MECIT fixant le taux et l'assiette des redevances, droits et taxes applicables en matière de pêche et aquaculture en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation de pêche Taxe/impôt Gestion et conservation des pêches Aquaculture Pêche artisanale Pêche continentale Hygiène/procédures sanitaires Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 108 et 112 de la loi 15/2005 du 8 août 2005, fixe les taux et l'assiette des redevances, droits et taxes applicables en matière de pêche et aquaculture en République Gabonaise.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 015/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Enregistrement, Recherche, Navire de pêche, Transbordement, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Pêche artisanale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Débarquement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mise en application, Inspection, Infractions/sanctions, Taxe/impôt, Gestion communautaire, Pêche continentale, Pêche maritime, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX