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Décret N° 00181/PR/MAEPA du 12/07/2021 fixant les modalités et conditions d'exercice de l'Aquaculture en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Gabonaise du 20 octobre 2021.
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Gouvernance Commerce/industrie/sociétés Aquaculture Pêche artisanale Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 15/2005 du 8 août 2005 susvisée, fixe les modalités et conditions d'exercice de l'Aquaculture en République Gabonaise. Au sens du présent décret, on entend par aquaculture, l'élevage, la culture et la production d'organismes animaux ou végétaux aquatiques par le contrôle d'une ou plusieurs phases de cycle biologique de ces organismes. Le décret est composé par 7 chapitres: des dispositions générales (I); du plan d'aménagement aquacole (II); de l'aquaculture commerciale (III); de l'aquaculture de subsistance et de plaisance (IV); de l'aquaculture scientifique (V); de l'aquaculture à des fins d'aquariophilie (VI); et des dispositions diverses et finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
journal-officiel.ga

Références - Législation

Implemente

Loi n° 015/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Enregistrement, Recherche, Navire de pêche, Transbordement, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Pêche artisanale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Débarquement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mise en application, Inspection, Infractions/sanctions, Taxe/impôt, Gestion communautaire, Pêche continentale, Pêche maritime, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX