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Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 79-113 portant Code forestier, deuxième partie: Réglementaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 7 février 1979, p. C.F. 36 à 94.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Service forestier/agents forestiers Coupe de bois/exploitation forestière Droits traditionnels/droits coutumiers Forêt publique Gestion forestière/conservation des forêts Forêt privée Entité non-gouvernementale Politique/planification Défrichement Feux de forêts Forêt de protection Érosion Zone de montagne Agro-foresterie Inventaire Boisement/reboisement Essence forestière Commerce international Fonds spécial Subvention/incitation Infractions/sanctions Autorisation/permis Matériel de reproduction/semences Droit d'usage Sous-produits forestiers
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La deuxième partie du décret nº 79-113 porte dispositions réglementaires du Code forestier. Elle est donc formée par les mêmes livres: régime forestier (I); Bois et forêts des particuliers (II); Conservation et police des bois et des forêts en général (III); Forêts de protection, lutte contre l'érosion (IV); Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses, reboisement (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2013-461 du 3 juin 2013 relatif au compte épargne d’assurance pour la forêt.

Législation | France | 2013

Mot clé: Financement, Gestion forestière/conservation des forêts, Crédit, Boisement/reboisement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2006-1230 relatif aux travaux de recherche et aux captages d'eau dans les forêts de protection et modifiant le code forestier.

Législation | France | 2006

Mot clé: Inventaire, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Prélèvement d'eau, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2006-1564 relatif à l'Office national des forêts et modifiant le code forestier.

Législation | France | 2006

Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 88-273 relatif au pâturage sur les terrains soumis au régime forestier.

Législation | France | 1988

Mot clé: Agro-foresterie, Droits traditionnels/droits coutumiers, Concession, Droit d'usage, Pastoralisme, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 97-1236 relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le Code Forestier.

Législation | France | 1997

Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 92-613 modifiant le Code forestier et portant diverses dispositions agricoles et cynégétiques.

Législation | France | 1992

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 92-562 modifiant diverses dispositions du Code forestier relatives au Fonds forestier national.

Législation | France | 1992

Mot clé: Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 87-48 modifiant les dispositions du Code forestier relatives au Fonds forestier national.

Législation | France | 1987

Mot clé: Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 87-91 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière.

Législation | France | 1987

Mot clé: Institution, Forêt privée

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 87-74 relatif aux orientations régionales de production et aux plans simples de gestion.

Législation | France | 1987

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-679 relatif à la défence et à la lutte contre l'incendie et modifiant le Code forestier.

Législation | France | 2002

Mot clé: Feux de forêts, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 96-264 modifiant l'article R 532-1 du Code forestier relatif au Fonds forestier national.

Législation | France | 1996

Mot clé: Institution, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2006-585 relatif à l'Inventaire forestier national et modifiant le code forestier.

Législation | France | 2006

Mot clé: Institution, Inventaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 97-1163 modifiant le Code forestier et portant déconcetration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichement de forêts incendiéeset aux transactions en matière d'infractions à la législation sur le défrichement.

Législation | France | 1997

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Défrichement

Source: FAO, FAOLEX

Decret nº 93-1046 tendant à transformer l'inventaire forestier national en un établissement public administratif.

Législation | France | 1993

Mot clé: Institution, Inventaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2003-16 relatif à la procédure de contrôle des défrichements et modifiant le Code forestier.

Législation | France | 2003

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement

Source: FAO, FAOLEX