Décret n° 2006-1564 relatif à l'Office national des forêts et modifiant le code forestier. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 286, 10 décembre 2006, p. 18735. Sujet Forêts Mot clé Institution Service forestier/agents forestiers Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie les dispositions relatives à la composition et à la limite d'âge des membres de l'Office national des forêts et modifie conséquemment les articles du Code forestier concernés. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 79-113 portant Code forestier, deuxième partie: Réglementaire. Législation | France | 1979 Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Droits traditionnels/droits coutumiers, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Entité non-gouvernementale, Politique/planification, Défrichement, Feux de forêts, Forêt de protection, Érosion, Zone de montagne, Agro-foresterie, Inventaire, Boisement/reboisement, Essence forestière, Commerce international, Fonds spécial, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences, Droit d'usage, Sous-produits forestiers Source: FAO, FAOLEX