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Décret nº 2003-16 relatif à la procédure de contrôle des défrichements et modifiant le Code forestier.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 4, 5 janvier 2003, p. 347.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Défrichement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie certaines dispositions du Code forestier (partie réglementaire), portant notamment dispositions relatives à la demande d'autorisation de défrichement et à sa procédure d'instruction et décision.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 79-113 portant Code forestier, deuxième partie: Réglementaire.

Législation | France | 1979

Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Droits traditionnels/droits coutumiers, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Entité non-gouvernementale, Politique/planification, Défrichement, Feux de forêts, Forêt de protection, Érosion, Zone de montagne, Agro-foresterie, Inventaire, Boisement/reboisement, Essence forestière, Commerce international, Fonds spécial, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences, Droit d'usage, Sous-produits forestiers

Source: FAO, FAOLEX