Décret nº 87-91 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1987 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 12 février 1987, p.1612 à 1615. Sujet Forêts Mot clé Institution Forêt privée Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte modifications de certaines dispositions du Code forestier relatives aux centres régionaux de la propriété forestière, notamment celles relatives aux administrateurs. Il est formé par 12 article et un tableau annexe. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 79-113 portant Code forestier, deuxième partie: Réglementaire. Législation | France | 1979 Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Droits traditionnels/droits coutumiers, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Entité non-gouvernementale, Politique/planification, Défrichement, Feux de forêts, Forêt de protection, Érosion, Zone de montagne, Agro-foresterie, Inventaire, Boisement/reboisement, Essence forestière, Commerce international, Fonds spécial, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences, Droit d'usage, Sous-produits forestiers Source: FAO, FAOLEX