Décret nº 96-264 modifiant l'article R 532-1 du Code forestier relatif au Fonds forestier national. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 77, 30 mars 1996, p. 4913. Sujet Forêts Mot clé Institution Fonds spécial Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie le 3º de l'article R 532-1 du Code forestier, fixant la liste des institutions forestières qui bénéficient des contributions du Fonds forestier. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 79-113 portant Code forestier, deuxième partie: Réglementaire. Législation | France | 1979 Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Droits traditionnels/droits coutumiers, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Entité non-gouvernementale, Politique/planification, Défrichement, Feux de forêts, Forêt de protection, Érosion, Zone de montagne, Agro-foresterie, Inventaire, Boisement/reboisement, Essence forestière, Commerce international, Fonds spécial, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences, Droit d'usage, Sous-produits forestiers Source: FAO, FAOLEX