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Décret relatif aux minerais de surface (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Exploration Politique/planification Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret est relatif aux minerais de surface. L’article 3 établit que la politique en matière de minerais de surface a comme objectif de base de répondre de façon durable aux besoins de minerais de surface au profit des générations actuelles et futures. L'objectif est spécifiquement concrétisé: 1) par l'extraction de façon à ce qu'il existe un renforcement mutuel maximal entre les composantes économiques, sociales et environnementales; 2) en assurant les perspectives de développement du secteur dans le respect de la certitude juridique de l'économie d'entreprise, en vue des possibilités d'extraction acceptables du point de vue socio-économique afin de répondre aux besoins sociaux à long terme; 3) par l'utilisation parcimonieuse et efficace des minerais de surface; 4) par l'extraction optimale dans les zones d'extraction sur la base d'une utilisation parcimonieuse de l'espace; 5) en encourageant l'utilisation d'alternatives valables pour les minerais de surface primaires et en réutilisant au maximum les déchets de sorte que les besoins en minerais de surface primaires soient limités; 6) par le maintien maximal et le développement de la nature et de l'environnement naturel. Le texte comprend 35 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions introductives (I); Objectifs généraux (II); Planning des minerais de surface (III); Minerais de surface primaires (IV); Composition naturelles des minerais de surface (V); Matériaux alternatifs (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux minerais de surface.

Législation | Belgique | 2004 (2009)

Mot clé: Minéraux, Exploration, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Gestion/conservation, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX