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Loi sur la chasse.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1882 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Autorisation/permis de chasse Produits de la chasse Périodes Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette loi porte la réglementation générale relative à la chasse. Elle est formée par 32 articles concernant le gibier, les périodes de chasse, les zones où la chasse est interdite, la chasse sur les terrains privés, les dispositions particulières à certaines espèces de gibier, les engins et les méthodes de chasse prohibés, l'interdiction de vendre ou de transporter le gibier en dehors des périodes de chasse sauf autorisation, le régime des permis de chasse et de port d'armes, les sanctions prévues pour les infractions.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Chasse/capture, Périodes, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Faune sauvage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Faune sauvage, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers.

Législation | Belgique | 2002 (2012)

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse (1).

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Chasse/capture, Droits de chasse

Source: FAO, FAOLEX