Loi sur la chasse. Pays/Territoire Belgique Type du document Législation Date 1882 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Autorisation/permis de chasse Produits de la chasse Périodes Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette loi porte la réglementation générale relative à la chasse. Elle est formée par 32 articles concernant le gibier, les périodes de chasse, les zones où la chasse est interdite, la chasse sur les terrains privés, les dispositions particulières à certaines espèces de gibier, les engins et les méthodes de chasse prohibés, l'interdiction de vendre ou de transporter le gibier en dehors des périodes de chasse sauf autorisation, le régime des permis de chasse et de port d'armes, les sanctions prévues pour les infractions. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016. Législation | Belgique | 2011 Mot clé: Chasse/capture, Périodes, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Faune sauvage, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Faune sauvage, Protection des animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers. Législation | Belgique | 2002 (2012) Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement (1). Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse (1). Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Chasse/capture, Droits de chasse Source: FAO, FAOLEX