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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la pêche fluviale.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1954 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Législation de base Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Poissons d'eau douce Inspection Fonds spécial Infractions/sanctions Autorisation de pêche Redevances de pêche Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1990 et mise à jour au 7 juillet 1995. Elle organise le régime de la pêche dans les eaux intérieures, à l'exception de celle qui se pratique dans les étangs, réservoirs, fossés ou canaux, quels qu'ils soient, lorsque le poisson qui y vit ne peut circuler librement entre ceux-ci et les fleuves, rivières et autres cours d'eau publics. La loi est formée par 39 articles divisés en 5 chapitres: Du droit de pêche et de son exercice (I); Du permis de pêche (II); Police de la pêche (III); Dispositions générales (IV); Le fonds piscicole (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1993

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Inspection, Taille, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Inspection, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif Régional wallon déterminant les conditions d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1985 (2010)

Mot clé: Aquaculture, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Crustacés, Mollusques, Autorisation/permis, Maladie des poissons, Santé des animaux, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1992 (2010)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Navire de pêche, Taille, Inspection, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Transport/dépôt, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluvial.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Navire de pêche, Taille, Inspection, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1954 (1992)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Taille, Navire de pêche, Inspection, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale (1).

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Pêche continentale, Fonds spécial, Subvention/incitation, Re-empoissonnement/repeuplement, Institution, Gestion et conservation des pêches, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret portant modifications de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 2018

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Redevances de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX