Décret sur la chasse. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1991 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Chasse/capture Droits de chasse Faune sauvage Périodes Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Service forestier/agents forestiers Équipement de chasse/méthodes de chasse Transport/dépôt Inspection Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1992. Résumé Ce décret sur la chasse est composé par 49 articles divisés en 13 chapitres. La partie initiale définit les termes "acte de chasse" et "gibier". Le chapitre II porte les dates de la chasse et le chapitre III traite du titulaire du droit de chasse, les terrains de chasse. Ensuite le texte règle le permis de chasse (chap. IV); Les moyens de chasse (chap. V); La lutte contre le gibier (chap. VI); Les dommages causés par le gibier (chap. VII); Le transport et le commerce du gibier (chap. VIII); La surveillance (chap. IX); Dispositions spéciales (chap. X); Dispositions pénales générales (chap. XI); Dispositions abrogatoires et modificatives (chap. XII); Dispositions finales et transitoires (chap. XIII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse. Législation | Belgique | 2008 (2009) Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Zonage, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Faune sauvage, Transport/dépôt, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion. Législation | Belgique | 1998 (2009) Mot clé: Chasse/capture, Subvention/incitation, Inspection, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au baguage d'oiseaux à des fins scientifiques. Législation | Belgique | 1992 Mot clé: Oiseaux, Recherche, Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel relatif aux modalités auxquelles doivent répondre les agrainoirs de sangliers. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Chasse/capture, Normes, Protection des animaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement (1). Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX