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Décret sur la chasse.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1991 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Chasse/capture Droits de chasse Faune sauvage Périodes Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Service forestier/agents forestiers Équipement de chasse/méthodes de chasse Transport/dépôt Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1992.
Résumé

Ce décret sur la chasse est composé par 49 articles divisés en 13 chapitres. La partie initiale définit les termes "acte de chasse" et "gibier". Le chapitre II porte les dates de la chasse et le chapitre III traite du titulaire du droit de chasse, les terrains de chasse. Ensuite le texte règle le permis de chasse (chap. IV); Les moyens de chasse (chap. V); La lutte contre le gibier (chap. VI); Les dommages causés par le gibier (chap. VII); Le transport et le commerce du gibier (chap. VIII); La surveillance (chap. IX); Dispositions spéciales (chap. X); Dispositions pénales générales (chap. XI); Dispositions abrogatoires et modificatives (chap. XII); Dispositions finales et transitoires (chap. XIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse.

Législation | Belgique | 2008 (2009)

Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Zonage, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Faune sauvage, Transport/dépôt, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion.

Législation | Belgique | 1998 (2009)

Mot clé: Chasse/capture, Subvention/incitation, Inspection, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au baguage d'oiseaux à des fins scientifiques.

Législation | Belgique | 1992

Mot clé: Oiseaux, Recherche, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif aux modalités auxquelles doivent répondre les agrainoirs de sangliers.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Chasse/capture, Normes, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX