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Résultats de la recherche » Législation

Décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1997 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Développement durable Gestion/conservation Flore sauvage Aire protégée Biodiversité Préservation de l'écosystème Institution Inspection Éducation Zones humides Infractions/sanctions Gestion communautaire Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 2 contient la définition de certains termes comme, par exemple, "organismes", "diversité biologique", "écosystème", "habitat", "nature", "pesticides", "zones humides", etc. Ensuite l'arrêté traite des matières telles que Structures officielles en matière de politique de la nature (chap. II) - Le Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature - L'Institut de la Conservation de la Nature; Objectif et planification de la politique de la nature (chap. III) - Objectifs généraux de la politique de la nature - Du rapport de la nature - Du plan de la nature; Mesures générales pour la promotion de la conservation de la nature (chap. IV); De la politique zonale (chap. V) - Le Réseau écologique flamand - Réseau intégral d'imbrication et d'appui - Réserves naturelles; La protection des espèces animales et végétales et de leurs biocénoses (chap. VI) ; Dispositions concernant l'éducation à la nature, les groupes cibles, les autorités provinciales, communales et décentralisées sur le plant fonctionnel (chap. VII); Dispositions particulières (chap. VIII); Dispositions pénales et contrôle (chap. IX); Dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires (chap. X). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Inventaire, Faune sauvage, Inspection, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour des sites protégés.

Législation | Belgique | 2003 (2011)

Mot clé: Eaux continentales, Développement durable, Subvention/incitation, Aire protégée, Flore sauvage, Patrimoine culturel, Service forestier/agents forestiers

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Législation | Belgique | 1998 (2012)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Institution, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères pour la gestion intégrée de la nature

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Gestion/conservation, Flore sauvage, Faune sauvage, Préservation de l'écosystème, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Développement durable, Gestion/conservation, Flore sauvage, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Institution, Inspection, Éducation, Zones humides, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le titre IV du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'article 36ter du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (1).

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret portant interprétation de l'article 17 et portant modification de l'article 48 du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Aire protégée, Zonage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (1).

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Production écologique/production biologique, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX