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Décret forestier.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1990 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Boisement/reboisement Défrichement Forêt privée Mesures de protection des forêts Subvention/incitation Forêt publique Forêt récréative Recherche Aire protégée Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret tend à régler la conservation, la protection, la plantation et la gestion des bois. Il s'applique tant aux bois publics qu'aux bois privés. Le texte est formé par 113 articles répartis en 11 chapitres dont les plus importants sont: Les fonctions forestières (II). Ce chapitre est divisé en sections comme suit: La fonction économique (I); La fonction sociale et éducative (II); La fonction protectrice (III); La fonction écologique (IV); La fonction scientifique et les réserves forestières (V). Le chapitre 3 porte la réglementation relative à l'administration forestière. Le Conseil supérieur flamand des Bois (IV); La gestion des bois (V); Dispositions particulières relatives aux bois publics (VII). Dispositions particulières relatives aux bois privés (VIII); La protection des bois (IX); Recherche et constatation des délits forestiers (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés.

Législation | Belgique | 1991 (1999)

Mot clé: Subvention/incitation, Forêt privée, Boisement/reboisement, Service forestier/agents forestiers, Entité non-gouvernementale, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécution flamand relatif à l'établissement des plans de gestion des bois.

Législation | Belgique | 1991

Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme du permis d'exploiter les parcelles boisées dans les bois publics et aux modalités de sa délivrance.

Législation | Belgique | 2002 (2011)

Mot clé: Forêt publique, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement et du reboisement.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Boisement/reboisement, Subvention/incitation, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (1).

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Production écologique/production biologique, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990, modifié par les décrets des 18 mai 1999, 7 décembre 2007 et 30 avril 2009.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Défrichement

Source: FAO, FAOLEX