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Résultats de la recherche » Législation

Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1995 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Planification environnementale Enregistrement Institution Normes environnementales Inspection Infractions/sanctions Patrimoine culturel Politique/planification Normes Protection de l’environnement Pollution du sol/qualité Pollution des eaux douces Eaux souterraines Développement durable
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "environnement", "facteurs polluants", "emission", "polluer","pollution", etc. Le texte est formé par 3 titres qui, parmi d'autres, traite des aspects suivants: planification environnementale, normes environnementales qualitatives, protection de l'environnement au sein des entreprises, obligations de mesure et d'enregistrement, surveillance et sanctions.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Inspection, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Inspection, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le rapport environnemental annuel intégré.

Législation | Belgique | 2004 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la planification provinciale et communale en matière d'environnement et au conseil de l'environnement, en exécution des articles 2.1.18, 2.1.24, 2.1.16 et 2.1.22, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Législation | Belgique | 2002 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption du règlement intérieur du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Collectivité locale, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité (1).

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale

Source: FAO, FAOLEX

Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le titre IV du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'article 36ter du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (1).

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Politique/planification, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre XV.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Responsabilité/indemnisation, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre «Conseil consultatif stratégique» et modifiant divers autres décrets (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (1).

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Production écologique/production biologique, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement et le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Institution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Déchets ménagers, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX