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Résultats de la recherche » Législation

Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Législation
Date
2006 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols, Eau
Mot clé
Exploitation agricole Développement agricole Pollution du sol/qualité Engrais/nutriments Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Eaux superficielles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objectif de protéger l'environnement en réduisant la pollution de l'eau provoquée par ou découlant de nitrates ou de phosphates de sources agricoles, en prévenant les pollutions de ce type, en contribuant à la mise en place d'un bon système d'écoulement des eaux et à la limitation de la pollution de l'air comme conséquence de la production et de l'utilisation d'engrais. Cet objectif est notamment visé par des dispositions concernant la production, la manipulation, l'utilisation, le traitement et la transformation des engrais, aussi bien dans le cadre des bonnes pratiques agricoles que dans un souci de qualité de l'eau et du sol. Le texte comprend 88 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); La constatation d'eaux polluées et potentiellement polluées et la présence de zones vulnérables «eaux» (II); Mesures de l'annexe II et de l'annexe III de la directive sur les nitrates (III); La déclaration et le calcul de la production d'effluents d'élevage (IV), Le traitement du lisier (V); Possibilités de développement des entreprises (VI); Politiques par région (VII); Politique d'encadrement (VIII); Rapport de réalisation (IX) Groupe de travail technique éléments nutritionnels (X); Vente et transport des engrais (XI); Exécution (XII); Dispositions finales (XIII).

Texte intégral
Anglais
Site web
www.gov.on.ca; http

Références - Législation

Implemente

Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources.

Législation | Union européenne | 1991 (2008)

Mot clé: Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Exploitation agricole, Développement agricole, Déchets organiques, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Législation | Belgique | 2007 (2011)

Mot clé: Pesticides, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Certification, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Législation | Belgique | 2008 (2009)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret du 12 juin 2015 modifiant le décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX