Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Tenth meeting of the Open-ended Working Group of the Basel Convention
OEWG-10/12	Coopération avec l’Organisation mondiale des douanes concernant le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises Décision OEWG-10/12 – active \| Basel Convention \| Mai 29, 2016 Source: UNEP, InforMEA
OEWG-10/13	Programme de travail du Groupe de travail à composition non limitée pour 2018-2019 Décision OEWG-10/13 – active \| Basel Convention \| Mai 29, 2016 Mot clé: Règlement des différends Source: UNEP, InforMEA
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7)
BC-12/1	Suivi de l’Initiative de l’Indonésie et de la Suisse visant à améliorer l’efficacité de la Convention de Bâle Décision BC-12/1 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion/conservation, Déchets ménagers, Gaspillage alimentaire, Déchets organiques, Éco-produits/processus écologique, Déchets industriels Source: UNEP, InforMEA
BC-12/2	Feuille de route pour la mise en oeuvre de la Déclaration de Cartagena Décision BC-12/2 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Déchets dangereux, Mise en application au niveau national/transposition, Accord international-mise en oeuvre Source: UNEP, InforMEA
BC-12/3	Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances Décision BC-12/3 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion/conservation, Déchets ménagers, Gaspillage alimentaire, Déchets organiques, Éco-produits/processus écologique, Déchets industriels Source: UNEP, InforMEA
BC-12/4	Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure, en contenant ou contaminés par cette substance Décision BC-12/4 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion/conservation, Déchets ménagers, Gaspillage alimentaire, Déchets organiques, Éco-produits/processus écologique, Déchets industriels Source: UNEP, InforMEA
BC-12/4	Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure, en contenant ou contaminés par cette substance Décision BC-12/4 – active \| Basel Convention \| Jan 5, 2016 Mot clé: Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion/conservation, Déchets ménagers, Gaspillage alimentaire, Déchets organiques, Éco-produits/processus écologique, Déchets industriels Source: UNEP, InforMEA
BC-12/5	Directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés, en particulier en ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets au sens de la Convention de Bâle Décision BC-12/5 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Commerce international Source: UNEP, InforMEA
BC-12/6	Établissement des rapports nationaux Décision BC-12/6 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Collecte de données/déclarations Source: UNEP, InforMEA
BC-12/7	Comité chargé d’administrer le Mécanisme visant à favoriser l’exécution et le respect des obligations au titre de la Convention de Bâle Décision BC-12/7 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Mise en application au niveau national/transposition, Mise en application, Accord international-mise en oeuvre Source: UNEP, InforMEA
BC-12/7	Comité chargé d’administrer le Mécanisme visant à favoriser l’exécution et le respect des obligations au titre de la Convention de Bâle Décision BC-12/7 – active \| Basel Convention \| Jan 5, 2016 Mot clé: Mise en application au niveau national/transposition, Mise en application, Accord international-mise en oeuvre Source: UNEP, InforMEA
BC-12/8	Législations nationales, notifications, application de la Convention et efforts pour lutter contre le trafic illicite Décision BC-12/8 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Législation de base, Loi-cadre, Accord sous-national Source: UNEP, InforMEA
BC-12/9	Assistance technique Décision BC-12/9 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Transfert de technologie Source: UNEP, InforMEA
BC-12/10	Centres régionaux et centres de coordination pour la formation et le transfert de technologie de la Convention de Bâle Décision BC-12/10 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Renforcement des capacités, Transfert de technologie Source: UNEP, InforMEA
BC-12/11	Application de la décision V/32 sur l’élargissement du champ d’action du Fonds d’affectation spéciale visant à aider les pays en développement et autres pays ayant besoin d’une assistance technique à mettre en œuvre la Convention de Bâle Décision BC-12/11 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Mise en application au niveau national/transposition, Accord international-mise en oeuvre Source: UNEP, InforMEA
BC-12/12	Partenariat pour une action sur les équipements informatiques Décision BC-12/12 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Relations internationales/coopération Source: UNEP, InforMEA
BC-12/13	Création de solutions novatrices dans le cadre de la Convention de Bâle pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers Décision BC-12/13 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion/conservation, Déchets ménagers, Gaspillage alimentaire, Déchets organiques, Éco-produits/processus écologique, Déchets industriels Source: UNEP, InforMEA
BC-12/14	Réseau environnemental pour l’optimisation du respect de la réglementation sur le trafic illicite Décision BC-12/14 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Mise en application, Commerce d'espèces Source: UNEP, InforMEA
BC-12/15	Démantèlement écologiquement rationnel des navires Décision BC-12/15 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Déchets dangereux, Recyclage/réemploi Source: UNEP, InforMEA
BC-12/16	Coopération entre la Convention de Bâle et l’Organisation maritime internationale Décision BC-12/16 – active \| Basel Convention \| Mai 3, 2015 Mot clé: Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gaspillage alimentaire, Déchets organiques, Déchets industriels Source: UNEP, InforMEA

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