Coopération entre la Convention de Bâle et l’Organisation maritime internationale

La Conférence des Parties

1. Prend note des informations figurant dans la note du Secrétariat relative à la coopération entre la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et l’Organisation maritime internationale(1);

2. Prend note avec intérêt de l’évaluation établie par la Société publique de gestion des déchets de la région flamande visant à déterminer dans quelle mesure les directives techniques actuelles de la Convention de Bâle concernent les déchets visés par la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif et amendée par le Protocole de 1997(2), et engage les Parties et autres intéressés à en faire usage;