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Législations nationales, notifications, application de la Convention et efforts pour lutter contre le trafic illicite

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-12/8
Date
Mai 3, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Loi-cadre Accord sous-national
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Arabic.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Russian.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Chinese.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Spanish.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.English.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.French.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.French.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.English.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Se félicite des activités de mise en œuvre et d’application entreprises par le Secrétariat(1) et encourage ce dernier à développer encore ces activités;

2. Se félicite également de la participation active des organismes et réseaux chargés de l’application des lois à la prévention et à la répression du trafic illicite de déchets dangereux et autres déchets et invite ces organismes et réseaux à poursuivre leur collaboration avec le Secrétariat dans le cadre des activités visant à aider les Parties à prévenir et réprimer le trafic illicite;