× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Législations nationales, notifications, application de la Convention et efforts pour lutter contre le trafic illicite Type du document Décision Numéro de référence BC-12/8 Date Mai 3, 2015 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Législation de base Loi-cadre Accord sous-national Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Arabic.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Russian.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Chinese.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Spanish.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.English.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Arabic.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Russian.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.French.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Spanish.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.Chinese.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.French.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-8.English.pdf Résumé La Conférence des Parties 1. Se félicite des activités de mise en œuvre et d’application entreprises par le Secrétariat(1) et encourage ce dernier à développer encore ces activités; 2. Se félicite également de la participation active des organismes et réseaux chargés de l’application des lois à la prévention et à la répression du trafic illicite de déchets dangereux et autres déchets et invite ces organismes et réseaux à poursuivre leur collaboration avec le Secrétariat dans le cadre des activités visant à aider les Parties à prévenir et réprimer le trafic illicite;