Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Feuille de route pour la mise en oeuvre de la Déclaration de Cartagena

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-12/2
Date
Mai 3, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Mise en application au niveau national/transposition Accord international-mise en oeuvre
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-2.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-2.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-2.Russian.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-2.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-2.Chinese.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-2.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-2.French.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-2.Spanish.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-2.French.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-2.Arabic.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-2.English.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-2.English.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Adopte la feuille de route pour la mise en oeuvre de la Déclaration de Cartagena sur la prévention, la minimisation et la récupération des déchets dangereux et autres déchets, qui figure dans l’annexe de la présente décision;

2. Invite les Parties et les autres parties prenantes à mettre en place les activités prévues dans la feuille de route pour la mise en oeuvre de la Déclaration de Cartagena et à tenir le Secrétariat informé des activités menées;