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Comité chargé d’administrer le Mécanisme visant à favoriser l’exécution et le respect des obligations au titre de la Convention de Bâle

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-12/7
Date
Mai 3, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Mise en application Accord international-mise en oeuvre
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-7.English.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-7.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-7.English.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-7.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-7.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-7.French.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-7.Russian.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-7.French.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-7.Chinese.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-7.Arabic.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-7.Spanish.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-7.Arabic.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Prend acte de la note du Secrétariat sur les travaux du Comité chargé d’administrer le Mécanisme visant à favoriser l’exécution et le respect des obligations au titre de la Convention de Bâle et des recommandations qui y figurent (1), et se félicite des travaux entrepris par le Comité depuis sa onzième réunion;

I

Communications spécifiques concernant l’exécution et le respect des obligations par les Parties