× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Établissement des rapports nationaux Type du document Décision Numéro de référence BC-12/6 Date Mai 3, 2015 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Collecte de données/déclarations Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-CHW-COP.12-BC-12-6.English.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-6.Arabic.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-6.French.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-6.English.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-6.Spanish.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-6.French.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-6.Arabic.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-6.Russian.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-6.Chinese.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-6.Spanish.docx UNEP-CHW-COP.12-BC-12-6.Russian.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-6.Chinese.doc Résumé La Conférence des Parties 1. Remercie l’Allemagne, qui agit en qualité de pays chef de file du petit groupe de travail intersessions sur l’établissement des rapports nationaux constitué en application du paragraphe 5 de la décision BC-11/7, et se félicite des travaux entrepris par le groupe; 2. Prend note du résumé des modifications qu’il est proposé d’apporter au modèle des rapports nationaux(1) et adopte le modèle révisé des rapports nationaux, tel que soumis par le petit groupe de travail intersessions sur l’établissement des rapports nationaux, afin que les Parties l’utilisent pour soumettre leurs rapports pour l’année 2016 et les années suivantes(2);