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Création de solutions novatrices dans le cadre de la Convention de Bâle pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers

Type du document: Décision
Numéro de référence: BC-12/13
Date: Mai 3, 2015
Source: UNEP, InforMEA

Statut: active
Sujet: Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Déchets solides Élimination de déchets Gestion/conservation Déchets ménagers Gaspillage alimentaire Déchets organiques Éco-produits/processus écologique Déchets industriels
Traité: Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion: Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7)
Site web: www.informea.org
Texte intégral: UNEP-CHW-COP.12-BC-12-13.Arabic.pdf; UNEP-CHW-COP.12-BC-12-13.French.pdf; UNEP-CHW-COP.12-BC-12-13.Russian.doc; UNEP-CHW-COP.12-BC-12-13.Spanish.pdf; UNEP-CHW-COP.12-BC-12-13.Chinese.pdf; UNEP-CHW-COP.12-BC-12-13.Arabic.doc; UNEP-CHW-COP.12-BC-12-13.French.doc; UNEP-CHW-COP.12-BC-12-13.Russian.pdf; UNEP-CHW-COP.12-BC-12-13.English.doc; UNEP-CHW-COP.12-BC-12-13.Spanish.doc; UNEP-CHW-COP.12-BC-12-13.English.pdf; UNEP-CHW-COP.12-BC-12-13.Chinese.doc

Résumé: La Conférence des Parties,

Consciente des problèmes se posant aux gouvernements et autorités locales en ce qui concerne le traitement et l’élimination des déchets ménagers,

Ayant à l’esprit le cadre stratégique pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle pour la période 2012-2021 et la Déclaration de Cartagena sur la prévention, la minimisation et la récupération des déchets dangereux et d’autres déchets, adoptés par la Conférence des Parties à la Convention de Bâle à sa dixième réunion,