× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure, en contenant ou contaminés par cette substance Type du document Décision Numéro de référence BC-12/4 Date Mai 3, 2015 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets solides Élimination de déchets Gestion des déchets Gestion/conservation Déchets ménagers Gaspillage alimentaire Déchets organiques Éco-produits/processus écologique Déchets industriels Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-CHW-COP.12-BC-12-4.English.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-4.English.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-4.French.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-4.French.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-4.Arabic.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-4.Chinese.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-4.Arabic.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-4.Russian.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-4.Spanish.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-4.Russian.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-4.Chinese.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-4.Spanish.doc Résumé La Conférence des Parties 1. Se félicite du rôle joué par le Japon en tant que pays chef de file dans la mise à jour des directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure élémentaire et des déchets contenant du mercure ou contaminés par cette substance et par le petit groupe de travail intersessions qu’elle avait créé par sa décision IX/15; 2. Adopte les directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure ou de composés du mercure, en contenant ou contaminés par ces substances(1);