× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Réseau environnemental pour l’optimisation du respect de la réglementation sur le trafic illicite Type du document Décision Numéro de référence BC-12/14 Date Mai 3, 2015 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets dangereux Mouvement transfrontière des déchets Mise en application Commerce d'espèces Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-CHW-COP.12-BC-12-14.French.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-14.Arabic.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-14.Spanish.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-14.Russian.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-14.English.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-14.Spanish.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-14.French.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-14.Chinese.pdf UNEP-CHW-COP.12-BC-12-14.Chinese.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-14.Russian.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-14.English.doc UNEP-CHW-COP.12-BC-12-14.Arabic.doc Résumé La Conférence des Parties 1. Prend note du rapport du Réseau environnemental pour l’optimisation du respect de la réglementation sur le trafic illicite (ENFORCE) sur ses travaux et se félicite des progrès accomplis par le Réseau depuis sa onzième réunion; 2. Remercie les Parties et autres entités qui ont fait des contributions financières et des contributions en nature au Réseau ENFORCE;