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Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Ordonnance sur les substances, Osubst).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1986 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Substances dangereuses Autorisation/permis Institution Inspection Collecte de données/déclarations Commerce international
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1986.
Résumé

Une ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement. Elle a pour but: a. De protéger l'homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et leurs biocénoses ainsi que le sol, des atteintes nuisibles ou incommodantes dues à l'usage de substances pouvant présenter un danger pour l'environnement et b. De limiter préventivement la pollution due aux substances pouvant présenter un danger pour l'environnement. Le texte comprend 76 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Obligation de respecter l'environnement (2). Ce chapitre est divisé en deux articles concernant le Devoir général de diligence (art. 9) et des Apports modérés dans l'environnement (art. 10). Obligations spécifiques du fabricant (3). Ce chapitre comprend 5 sections: Restriction et interdiction (sect. 1); Contrôle autonome (sect. 2); Notification e licence (sec, 3); Exécution des analyses (sect. 4); Information des acquéreurs (sect. 5). Obligations spécifiques du commercant (chap. 4). Ce chapitre traite les matières suivantes: Principe (art. 42); Fiche de données de sécurité (art. 42a); Information des acquéreurs (art. 43). Conditions particulières pour l'utilisation (5). Cette dernière partie porte sur le Permis (art. 45) et l'Autorisation d'utiliser (art. 46). Tâches des autorités (chap. 6). Ce chapitre est formé par 7 sections: Vérification du contrôle autonome, de la notification et des demandes de licence (sect. 1), Surveillance de l'importation et de l'exportation (sect. 2); Surveillance du marché (sect. 3); Autres tâches de cantons (sect. 4); Acquisition, traitement et communication des informations (sect. 5); Commission d'experts en écotoxicologie (sect. 6); Emoluments et voies de recours (sect. 7). Cinque annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture (OPerA).

Législation | Suisse | 1993

Mot clé: Pesticides, Agents de lutte biologique, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture (OPerH).

Législation | Suisse | 1993

Mot clé: Floriculture, Pesticides, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des fluides frigorigènes (OperFl).

Législation | Suisse | 1993

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage pour les prestations fournies et les décisions prises en relation avec l'ordonnance sur les substances (Oémol–Osubst).

Législation | Suisse | 1995 (2000)

Mot clé: Substances dangereuses, Droits/redevances relatives à l'environnement, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs.

Législation | Suisse | 1999 (2005)

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portant application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement.

Législation | Suisse | 1990 (2001)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur les substances dangereuses pour l’environnement.

Législation | Suisse | 1990 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX