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Ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Droits/redevances relatives à l'environnement Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative au montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs. L’article 1er établit que la taxe d’élimination anticipée prévue à l’annexe 4.10, chapitre 61, de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances se monte à 4,80 francs par kilogramme pour tous les types de piles et d’accumulateurs soumis à la taxe. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Ordonnance sur les substances, Osubst).

Législation | Suisse | 1986 (2003)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles.

Législation | Suisse | 2011 (2016)

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX