Ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1999 (2005) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Droits/redevances relatives à l'environnement Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative au montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs. L’article 1er établit que la taxe d’élimination anticipée prévue à l’annexe 4.10, chapitre 61, de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances se monte à 4,80 francs par kilogramme pour tous les types de piles et d’accumulateurs soumis à la taxe. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Ordonnance sur les substances, Osubst). Législation | Suisse | 1986 (2003) Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles. Législation | Suisse | 2011 (2016) Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX