Ordonnance sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005. Résumé L’article 1er de la présente ordonnance établit que, entre autres, sont abrogées: 1) l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l’environnement; 2) l’ordonnance du 23 décembre 1971 sur l’interdiction de substances toxiques; 3) l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques. L'ordonnance comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Ordonnance sur les substances, Osubst). Législation | Suisse | 1986 (2003) Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les toxiques (Otox). Législation | Suisse | 1983 (2002) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Institution Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur l'interdiction de substances toxiques. Législation | Suisse | 1971 (1998) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX