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Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage pour les prestations fournies et les décisions prises en relation avec l'ordonnance sur les substances (Oémol–Osubst).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Droits/redevances relatives à l'environnement Royalties/redevances
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1996.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux émoluments de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage pour les prestations fournies et les décisions prises en relation avec l'ordonnance sur les substances. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Ordonnance sur les substances, Osubst).

Législation | Suisse | 1986 (2003)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (Ordonnance sur les émoluments de l’OFEFP).

Législation | Suisse | 2005 (2016)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX