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Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Ordonnance sur les substances, Osubst).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1986 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Waste & hazardous substances
Keyword
Animal feed/feedstuffs Drugs Animal health Pollution control Soil pollution/quality Hazardous substances Authorization/permit Institution Inspection Data collection/reporting International trade
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1986.
Abstract

Une ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement. Elle a pour but: a. De protéger l'homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et leurs biocénoses ainsi que le sol, des atteintes nuisibles ou incommodantes dues à l'usage de substances pouvant présenter un danger pour l'environnement et b. De limiter préventivement la pollution due aux substances pouvant présenter un danger pour l'environnement. Le texte comprend 76 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Obligation de respecter l'environnement (2). Ce chapitre est divisé en deux articles concernant le Devoir général de diligence (art. 9) et des Apports modérés dans l'environnement (art. 10). Obligations spécifiques du fabricant (3). Ce chapitre comprend 5 sections: Restriction et interdiction (sect. 1); Contrôle autonome (sect. 2); Notification e licence (sec, 3); Exécution des analyses (sect. 4); Information des acquéreurs (sect. 5). Obligations spécifiques du commercant (chap. 4). Ce chapitre traite les matières suivantes: Principe (art. 42); Fiche de données de sécurité (art. 42a); Information des acquéreurs (art. 43). Conditions particulières pour l'utilisation (5). Cette dernière partie porte sur le Permis (art. 45) et l'Autorisation d'utiliser (art. 46). Tâches des autorités (chap. 6). Ce chapitre est formé par 7 sections: Vérification du contrôle autonome, de la notification et des demandes de licence (sect. 1), Surveillance de l'importation et de l'exportation (sect. 2); Surveillance du marché (sect. 3); Autres tâches de cantons (sect. 4); Acquisition, traitement et communication des informations (sect. 5); Commission d'experts en écotoxicologie (sect. 6); Emoluments et voies de recours (sect. 7). Cinque annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implemented by

Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture (OPerA).

Legislation | Switzerland | 1993

Keyword: Pesticides, Biological control agents, Fruits/edible nuts, Viticulture/oenological practices, Authorization/permit, Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture (OPerH).

Legislation | Switzerland | 1993

Keyword: Floriculture, Pesticides, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des fluides frigorigènes (OperFl).

Legislation | Switzerland | 1993

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage pour les prestations fournies et les décisions prises en relation avec l'ordonnance sur les substances (Oémol–Osubst).

Legislation | Switzerland | 1995 (2000)

Keyword: Hazardous substances, Environmental fees/charges, Royalties/fees

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs.

Legislation | Switzerland | 1999 (2005)

Keyword: Environmental fees/charges, Hazardous waste, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portant application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement.

Legislation | Switzerland | 1990 (2001)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Noise pollution, EIA, Enforcement/compliance, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur les substances dangereuses pour l’environnement.

Legislation | Switzerland | 1990 (2012)

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Ordonnance sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques.

Legislation | Switzerland | 2005

Keyword: Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX