Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur les substances dangereuses pour l’environnement. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 1990 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1990. Résumé Le présent arrêté met en exécution la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement et l’ordonnance fédérale du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l’environnement , Notamment, l’article 1er de l’arrêté susvisé établit que l’exécution de l’ordonnance fédérale du 9 juin 1986 susvisée incombe à la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions et à la Direction de la santé et des affaires sociales qui exercent leurs tâches respectivement par l’intermédiaire du Service de l’environnement et du Laboratoire cantonal. Le texte comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Ordonnance sur les substances, Osubst). Législation | Suisse | 1986 (2003) Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Commerce international Source: FAO, FAOLEX