Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture (OPerA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses Mot clé Pesticides Agents de lutte biologique Fruits/noix comestibles Viticulture/pratiques vinicoles Autorisation/permis Lutte contre la pollution Substances dangereuses Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1993. Résumé Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture. Le texte comprend 14 articles divisés en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1); Examens (2); Cours (3); Dispositions finales (4). Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Ordonnance sur les substances, Osubst). Législation | Suisse | 1986 (2003) Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DETEC sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Inventaire, Collecte de données/déclarations, Bois, Pesticides, Autorisation/permis, Floriculture, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Produits de nettoyage/détergents, Éco-produits/processus écologique Source: FAO, FAOLEX