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Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture (OPerA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pesticides Agents de lutte biologique Fruits/noix comestibles Viticulture/pratiques vinicoles Autorisation/permis Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1993.
Résumé

Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture. Le texte comprend 14 articles divisés en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1); Examens (2); Cours (3); Dispositions finales (4). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Ordonnance sur les substances, Osubst).

Législation | Suisse | 1986 (2003)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DETEC sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Inventaire, Collecte de données/déclarations, Bois, Pesticides, Autorisation/permis, Floriculture, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Produits de nettoyage/détergents, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX