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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur les épizooties (OFE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 33, 29 août 1995, p. 3716 à 3804.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Subvention/incitation Pâturage Reproduction des animaux Médicaments Pastoralisme
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1995, à l'exception de l'article 8. L'entrée en vigueur de l'article 8 sera arrêtée plus tard.
Résumé

Cette ordonnance désigne les épizooties hautement contagieuses et les autres épizooties. En outre, elle définit les mesures de lutte et règle l'organisation de la lutte contre les épizooties ainsi que l'indemnisation des détenteurs d'animaux. L'article 2 énumère les épizooties hautement contagieuses, l'article 3 celles à éradiquer, l'article 4 celles à combattre, l'article 5 celles à surveiller. Les définitions et abréviations sont contenues dans l'article 6. Ensuite, l'ordonnance traites des matières telles que Trafic d'animaux, Produits animaux, Semences et embryons (titre 2). Ce titre discipline en outre l'enregistrement et l'identification des animaux, le laissez-passer pour animaux à onglons, le laissez-passer pour les abeilles, les transports d'animaux, les marchés de bétail, les expositions de bétail et manifestations semblables, estivages et hivernage, transhumance; commerce du bétail; produits animaux, déchets et sous-produits; médicaments, produits immunobiologiques et microorganismes pathogènes pour les animaux; Insémination artificielle et transfert d'embryons. Le titre 3 discipline les mesures de lutte, plus précisément l'obligation d'annoncer et les premières mesures, les mesures d'interdiction, nettoyage, désinfection et désinfestation, l'indemnité pour pertes d'animaux; épizooties hautement contagieuses: fièvre aphteuse, maladie vésiculeuse du porc, péripneumonie contagieuse bovine, peste équine, peste porcine classique et peste porcine africaine, peste aviaire et maladie de Newcastle, et autres épizooties hautement contagieuses; épizooties à éradiquer: Maladie d'Aujeszky, rage, brucellose bovine, rhinotrachéite infectieuse bovine, encéphalopathie spongiforme bovine et tremblante, infections génitales bovines, brucellose ovine et caprine, agalaxie infectieuse, arthrite caprine; epizooties équine: dourine, etc., brucellose porcine; épizooties à combattre: leptospirose, coxiellose, salmonelloses, charbon symptomatique, Hypodermose, brucellose du bélier, Gale des moutons, métrite contagieuse équine; pneumonies porcines, chlamydiose des oiseau, etc. Finalement, le titre 4 contient l'exécution de cette ordonnance qui comprend, dans l'ensemble, 316 articles répartis en 4 titres.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance relative à la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattres les épizooties (Ordonnance sur les épizooties).

Législation | Suisse | 1967

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Pâturage, Reproduction des animaux, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux.

Législation | Suisse | 2004 (2016)

Mot clé: Sous-produits animaux, Subvention/incitation, Mise en application, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les conditions d’estivage

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Pâturage, Médicaments, Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies, Inspection, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX

Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses.

Législation | Suisse | 1996 (2013)

Mot clé: Bovins, Parasites/maladies, Procédures judiciaires/procédures administratives, Subvention/incitation, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance by the governing Council on control of animal disease (Animal Disease Ordinance).

Législation | Suisse | 1988 (2007)

Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Inspection, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique.

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Quarantaine, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique.

Législation | Suisse | 2016 (2017)

Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Quarantaine, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l’assurance des animaux de rente (LAAR).

Législation | Suisse | 2003 (2014)

Mot clé: Production animale, Bovins, Cheval, Rongeurs, Ovins/caprins, Apiculture/sériciculture, Volaille, Parasites/maladies, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton

Législation | Suisse | 2017 (2017)

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Reproduction des animaux, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la maladie de Newcastle.

Législation | Suisse | 2022

Mot clé: Santé des animaux, Certification, Commerce international, Monitorage, Parasites/maladies, Volaille

Source: FAO, FAOLEX