Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2016 (2017) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Volaille Parasites/maladies Quarantaine Mise en application Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique suisse. L’article 3 sur les mesures dans les régions de contrôle établit que les mesures suivantes sont applicables dans les régions de contrôle: a) la volaille domestique doit être alimentée et abreuvée en des emplacements inaccessibles aux oiseaux sauvages; b) les ansériformes et les struthioniformes doivent être détenus séparément des autres volailles domestiques; c) les bassins requis par la protection des animaux pour certaines espèces de volaille domestique doivent être protégés efficacement contre les oiseaux d’eau sauvages; d) les mesures d’hygiène en cas d’épizootie doivent être respectées dans les unités d’élevage de volaille; e) les marchés, les expositions et autres manifestations semblables présentant de la volaille sont interdits. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les épizooties (OFE). Législation | Suisse | 1995 (2023) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Pâturage, Reproduction des animaux, Médicaments, Pastoralisme Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique. Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Quarantaine, Mise en application, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique. Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX