Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 1996 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Bovins Parasites/maladies Procédures judiciaires/procédures administratives Subvention/incitation Mise en application Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur les épizooties (LFE), du 1er juillet 1966 et l'ordonnance sur les épizooties (OFE), du 27 juin 19952. Notamment, le présent arrêté règle les modalités de l'organisation et de l'indemnisation des membres des équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuse. Le texte comprend 21 articles répartis en 8 chapitres comme suit: But (1er); Organisation (2); Compétences (3); Formation (4); Mobilisation (5); Intervention (6); Indemnisation (7); Dispositions diverses et finales (8). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les épizooties (OFE). Législation | Suisse | 1995 (2023) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Pâturage, Reproduction des animaux, Médicaments, Pastoralisme Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX