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Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Subvention/incitation Pâturage Reproduction des animaux Médicaments
Aire géographique
Alpes, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Résumé

La présent ordonnance modifie de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) du 27 juin 1995. Notamment, on ajoute l’article 292a concernant le contrôles dans les exploitations d’animaux de rente. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les épizooties (OFE).

Législation | Suisse | 1995 (2023)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Pâturage, Reproduction des animaux, Médicaments, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX