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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2017 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
916.401.348.2
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Reproduction des animaux Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance a pour but de prévenir une propagation de la fièvre catarrhale du mouton (maladie de la langue bleue) de sérotype 8. Elle règle: a) l’étendue de la zone délimitée pour cause de fièvre catarrhale du mouton (zone délimitée); b) la sortie d’animaux sensibles de la zone délimitée ; et c) la sortie de spermes, d’ovules et d’embryons d’animaux sensibles de la zone délimitée. La zone délimitée comprend toute la Suisse. Le texte comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les épizooties (OFE).

Législation | Suisse | 1995 (2023)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Pâturage, Reproduction des animaux, Médicaments, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX