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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la maladie de Newcastle.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Certification Commerce international Monitorage Parasites/maladies Volaille
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 25 janvier 2022 à 17 h 006. Elle a effet jusqu’au 25 février 2022.
Résumé

La présente ordonnance fixe l’étendue des zones de protection et de surveillance visées à l’art. 88, al. 1, OFE et règle l’exportation depuis ces zones des certains animaux (volailles domestiques vivantes, poulettes prêtes à pondre, poussins d’un jour et tout autre oiseau détenu en captivité) et produits animaux (oeufs à couver, viande de volaille, oeufs de consommation et de transformation et produits issus des oeufs de transformation, sous-produits animaux de volailles domestiques).

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les épizooties (OFE).

Législation | Suisse | 1995 (2023)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Pâturage, Reproduction des animaux, Médicaments, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX