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Ordonnance concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2004 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Sous-produits animaux Subvention/incitation Mise en application Élimination de déchets Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties. L’article 1er établit que les contributions indiquées sont allouées pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux qui doivent être incinérés ou éliminés d’une autre façon en vertu des articles 22 à 24 de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA). Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA).

Législation | Suisse | 2011 (2016)

Mot clé: Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les épizooties (OFE).

Législation | Suisse | 1995 (2023)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Pâturage, Reproduction des animaux, Médicaments, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX