Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur les conditions d’estivage

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Pâturage Médicaments Production animale Santé des animaux Parasites/maladies Inspection Pastoralisme
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2013.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les épizooties du 27 juin 1995 et l’ordonnance sur les épizooties du 27 juin 1995. Notamment, l’article 1er établit que tous les animaux estivés sur des pâturages ou sur des alpages du territoire cantonal doivent être sains et indemnes de maladies contagieuses. Le texte comprend 26 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Contrôle du trafic des animaux (2); Mesure préventives (3); Estivage à l’étranger (4); Dispositions pénales et finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les épizooties (OFE).

Législation | Suisse | 1995 (2023)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Pâturage, Reproduction des animaux, Médicaments, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX