Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, O AgrD).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Bovins Ovins/caprins Porcins Produits de volaille Cheval
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Résumé

La présente ordonnance s'applique aux produits agricoles suivants: a. la viande au sens de l'article 118 de l'ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires des animaux des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine, ainsi que des lapins domestiques, de la volaille de basse-cour et du gibier d'élevage à onglons; b. les oeufs de consommation de poules domestiques selon l'article 1er de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les oeufs. L'ordonnance comprend 9 articles dont les plus importants sont: Déclaration obligatoires (2); Déclaration de la viande (3); Déclaration des oeufs de consommation (4); Forme de la déclaration (5); Présomption de production équivalente (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI).

Législation | Suisse | 1995 (2008)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Biotechnologie, Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Viande, Aliments diététiques et de régime, Nutrition, Céréales/grains/riz, Café/cacao/thé, Condiments/herbes/épices, Sucre, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Légumes/légumineuses, Eau potable, Eau minérale, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur le marché des oeufs (Ordonnance sur les oeufs, OO).

Législation | Suisse | 2003 (2014)

Mot clé: Produits de volaille, Commerce international, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordinance implementing the Agricultural Declaration Ordinance.

Législation | Suisse | 2002 (2009)

Mot clé: Produits agricoles, Inspection, Institution, Protection du consommateur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté concernant l’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse.

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, O AgrD).

Législation | Suisse | 2003 (2015)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Produits de volaille, Cheval

Source: FAO, FAOLEX