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Ordonnance sur l'emploi de médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l'obtention de denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Hormones/stéroïdes Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 2001.
Résumé

L'article 1er fixe les substances et préparations dont l'administration aux animaux destinés à l'obtention de denrées alimentaires est interdite. Toutefois, il est à noter que les substances et les préparations visées à l'article 1, lettre b à d peuvent encore être administrées aux animaux destinés à l'obtention de denrées alimentaires jusqu'à trois mois après l'entrée en vigueur de la présente ordonnance. Le texte est formé par 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI).

Législation | Suisse | 1995 (2008)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Biotechnologie, Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Viande, Aliments diététiques et de régime, Nutrition, Céréales/grains/riz, Café/cacao/thé, Condiments/herbes/épices, Sucre, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Légumes/légumineuses, Eau potable, Eau minérale, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale.

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Poissons d'eau douce, Lait/produits laitiers, Apiculture/sériciculture, Emballage/étiquetage, Normes, Mollusques, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX