Ordonnance sur la reconnaissance des eaux minérales naturelles. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1986 (1996) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Eau Mot clé Eau minérale Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Résidus Limite maximum de résidu Eau potable Prélèvement d'eau Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1986. Résumé Cette ordonnance porte la réglementation relative aux eaux minérales naturelles. L'article 1er établit qu'en vue de l'examen des conditions géologiques et hydrogéologiques de sources naturelles ou captées artificiellement ou de nappes souterraines, dont les eaux seront mises dans le commerce comme eaux minérales naturelles, le requérant doit présenter les documents y énumérés. En outre, il doit présenter les documents mentionnant les résultats des analyses physiques, chimiques et physico-chimiques de l'eau minérale naturelle entrant en considération, en particulier sur les éléments y cités. Finalement, ledit requérant doit présenter les documents sur les examens microbiologiques, au moins une fois par mois pendant une année au minimum. Des échantillons d'eau seront prélevés également pendant et après une longue période de pluie et pendant la fonte des neiges. Le texte est formé par 3 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI). Législation | Suisse | 1995 (2008) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Biotechnologie, Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Viande, Aliments diététiques et de régime, Nutrition, Céréales/grains/riz, Café/cacao/thé, Condiments/herbes/épices, Sucre, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Légumes/légumineuses, Eau potable, Eau minérale, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DFI sur l’eau potable, l’eau de source et l’eau minérale Législation | Suisse | 2005 (2014) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau Source: FAO, FAOLEX