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Ordonnance sur la reconnaissance des eaux minérales naturelles.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1986 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau minérale Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Résidus Limite maximum de résidu Eau potable Prélèvement d'eau
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1986.
Résumé

Cette ordonnance porte la réglementation relative aux eaux minérales naturelles. L'article 1er établit qu'en vue de l'examen des conditions géologiques et hydrogéologiques de sources naturelles ou captées artificiellement ou de nappes souterraines, dont les eaux seront mises dans le commerce comme eaux minérales naturelles, le requérant doit présenter les documents y énumérés. En outre, il doit présenter les documents mentionnant les résultats des analyses physiques, chimiques et physico-chimiques de l'eau minérale naturelle entrant en considération, en particulier sur les éléments y cités. Finalement, ledit requérant doit présenter les documents sur les examens microbiologiques, au moins une fois par mois pendant une année au minimum. Des échantillons d'eau seront prélevés également pendant et après une longue période de pluie et pendant la fonte des neiges. Le texte est formé par 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI).

Législation | Suisse | 1995 (2008)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Biotechnologie, Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Viande, Aliments diététiques et de régime, Nutrition, Céréales/grains/riz, Café/cacao/thé, Condiments/herbes/épices, Sucre, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Légumes/légumineuses, Eau potable, Eau minérale, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur l’eau potable, l’eau de source et l’eau minérale

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX