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Ordonnance réglant la désignation des fromages suisses.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1981 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Classement/déclassement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1982.
Résumé

Cette ordonnance règle la désignation des fromages suisses. L'article 1er établit qu'il est permis d'employer des appellations d'origine, des indications de provenance ou des noms de sortes pour les fromages énumérés dans cet article, à condition qu'ils répondent aux exigences des annexes 1 à 3. Le texte est formé par 2 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI).

Législation | Suisse | 1995 (2008)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Inspection, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Biotechnologie, Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Viande, Aliments diététiques et de régime, Nutrition, Céréales/grains/riz, Café/cacao/thé, Condiments/herbes/épices, Sucre, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Légumes/légumineuses, Eau potable, Eau minérale, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale.

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Poissons d'eau douce, Lait/produits laitiers, Apiculture/sériciculture, Emballage/étiquetage, Normes, Mollusques, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX