Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Légumes/légumineuses Céréales/grains/riz Produits agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance porte réglementation des céréales, des légumineuses, des protéines végétales et leurs dérivés. Elle spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage qui s’y rapportent: a) céréales, légumineuses, produits de mouture; b) pain, articles de boulangerie, articles de biscuiterie et de biscotterie; c) pâtes; d) tofu, boissons à base de soja, et autres produits à base de protéines végétales; e) pouding, crème. Le texte comprend 28 articles répartis en 7 chapitres et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amendé par Modification de l’ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés. Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Céréales/grains/riz, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible. Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Commerce international, Fraude, Huiles/oléagineux/graisses, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Condiments/herbes/épices, Céréales/grains/riz, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX