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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur les eaux.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
1961 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Érosion Servitude Eaux continentales Normes de qualité de l'eau Pollution des eaux douces Approvisionnement en eau Gestion des resources en eau douce Eaux souterraines Eaux superficielles Infractions/sanctions Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 18 août 1961.
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative aux eaux. En particulier, elle a pour buts: a) de fixer des objectifs de qualité des eaux; b) de régler la gestion quantitative des cours d'eau; c) de définir et de gérer l'espace nécessaire aux cours d'eau; d) de veiller à une utilisation parcimonieuse de l'eau; e) d'assurer la protection des cours d'eau et favoriser leur amélioration; f) de gérer les systèmes d'évacuation et de traitement des eaux. Le texte comprend 157 articles répartis en 7 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Utilisation de l'eau (II); Utilisation de l'eau (III); Renaturation des cours d'eau et des rives (IV); Evacuation et traitement des eaux (V); Mesures administratives, sanctions et recours (VI); Dispositions transitoires et finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines.

Législation | Suisse | 2003

Mot clé: Eaux souterraines, Eaux superficielles, Concession, Inspection, Autorisation/permis, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux.

Législation | Suisse | 1993 (2012)

Mot clé: Eaux usées/déversement, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'exécution de la loi sur les eaux.

Législation | Suisse | 1989 (2015)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Ouvrages, Égouts

Source: FAO, FAOLEX

Règlement concernant les hydrocarbures et liquides assimilés.

Législation | Suisse | 1966 (1994)

Mot clé: Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l'occupation des eaux publiques.

Législation | Suisse | 2008 (2012)

Mot clé: Eaux continentales, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur l’occupation des eaux publiques (6) (a) (ROEP).

Législation | Suisse | 1986 (2015)

Mot clé: Eaux continentales, Eaux superficielles, Autorisation/permis, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux.

Législation | Suisse | 2014

Mot clé: Eaux continentales, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Taxe/impôt, Redevances pour les eaux, Mise en application, Égouts, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX