Loi sur les eaux. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Législation Date 1961 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols, Eau Mot clé Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Érosion Servitude Eaux continentales Normes de qualité de l'eau Pollution des eaux douces Approvisionnement en eau Gestion des resources en eau douce Eaux souterraines Eaux superficielles Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 18 août 1961. Résumé La présente loi porte la réglementation relative aux eaux. En particulier, elle a pour buts: a) de fixer des objectifs de qualité des eaux; b) de régler la gestion quantitative des cours d'eau; c) de définir et de gérer l'espace nécessaire aux cours d'eau; d) de veiller à une utilisation parcimonieuse de l'eau; e) d'assurer la protection des cours d'eau et favoriser leur amélioration; f) de gérer les systèmes d'évacuation et de traitement des eaux. Le texte comprend 157 articles répartis en 7 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Utilisation de l'eau (II); Utilisation de l'eau (III); Renaturation des cours d'eau et des rives (IV); Evacuation et traitement des eaux (V); Mesures administratives, sanctions et recours (VI); Dispositions transitoires et finales (VII). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implementé par Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines. Législation | Suisse | 2003 Mot clé: Eaux souterraines, Eaux superficielles, Concession, Inspection, Autorisation/permis, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux. Législation | Suisse | 1993 (2012) Mot clé: Eaux usées/déversement, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Règlement d'exécution de la loi sur les eaux. Législation | Suisse | 1989 (2015) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Ouvrages, Égouts Source: FAO, FAOLEX Règlement concernant les hydrocarbures et liquides assimilés. Législation | Suisse | 1966 (1994) Mot clé: Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Loi sur l'occupation des eaux publiques. Législation | Suisse | 2008 (2012) Mot clé: Eaux continentales, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX Règlement sur l’occupation des eaux publiques (6) (a) (ROEP). Législation | Suisse | 1986 (2015) Mot clé: Eaux continentales, Eaux superficielles, Autorisation/permis, Ouvrages Source: FAO, FAOLEX Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux. Législation | Suisse | 2014 Mot clé: Eaux continentales, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Taxe/impôt, Redevances pour les eaux, Mise en application, Égouts, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX