Règlement d'exécution de la loi sur les eaux. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1989 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Ouvrages Égouts Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1989 Résumé Le présent règlement met en exécution l'article 155 de la loi sur les eaux. Le texte comprend 8 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Autorité compétente (Ier); Systèmes d'assainissement (II). Ce dernier chapitre traite les aspects suivants: Branchements, Conditions de raccordement au réseau public, Installations collectives privées d'intérêt local, Mode d'exécution, Matériaux et dimensions, Ouvrages de contrôle et d'entretien, Plan des canalisations et des installations privées, Egouts existants. Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur les eaux. Législation | Suisse | 1961 (2014) Mot clé: Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Servitude, Eaux continentales, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX