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Règlement d'exécution de la loi sur les eaux.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1989 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Ouvrages Égouts
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1989
Résumé

Le présent règlement met en exécution l'article 155 de la loi sur les eaux. Le texte comprend 8 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Autorité compétente (Ier); Systèmes d'assainissement (II). Ce dernier chapitre traite les aspects suivants: Branchements, Conditions de raccordement au réseau public, Installations collectives privées d'intérêt local, Mode d'exécution, Matériaux et dimensions, Ouvrages de contrôle et d'entretien, Plan des canalisations et des installations privées, Egouts existants.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les eaux.

Législation | Suisse | 1961 (2014)

Mot clé: Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Servitude, Eaux continentales, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX