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Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Normes de qualité de l'eau Pollution des eaux douces Taxe/impôt Redevances pour les eaux Mise en application Égouts Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Résumé

Le présent règlement met en exécution les articles 84 et suivants de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961. Notamment, l’article 1er établit que le département de l'environnement, des transports et de l'agriculture est l’autorité compétente chargée de l’application du présent règlement. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Taxe annuelle d’épuration (II); Taxe unique de raccordement (III); Taxe annuelle d'utilisation du réseau secondaire (IV); Dispositions finales et transitoires (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les eaux.

Législation | Suisse | 1961 (2014)

Mot clé: Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Servitude, Eaux continentales, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX